PETIT GUIDE JURIDIQUE POUR FILMER LA POLICE
Publié le 20 juin 2017 | Maj le 21 juin par PARIS-LUTTES.INFOS
Au vu des nombreuses agressions policières de ces dernier jours cet article est plus que jamais d’actualité.Filmer la police c’est se protéger, protéger les autres et se défendre. Voir en pièce jointe en fin d'article des articles de loi, des avis, une ordonnance et de la jurisprudence relatifs au droit de filmer la police.
La police frappe, la police mutile, la police est violente et c’est pas nouveau. Seulement, aujourd’hui, avec le développement des smartphones et des nouvelles technologies, filmer un flic violent et publier les images sur internet ou s’en servir comme preuve est devenu facile, tellement facile que ça a tendance à agacer les condés.
Pourquoi est-il utile de filmer l’action policière ?
1. Filmer la police sert à se protéger. En effet, lorsqu’ils savent qu’ils sont filmé, les flics ont tendance à mieux se tenir, ils savent qu’ils ne peuvent pas mutiler à souhait. Ainsi, les filmer sert à se protéger soi même et à protéger les autres. Comme dit l’adage "filme un flic, sauve une vie."
2. Filmer la police peut servir à avoir des preuves en cas de bavure et ainsi aider les potentielles victimes de bavure. Cela peut également servir à prouver son innocence en cas d’accusation mensongère.
3. Filmer la police et plus particulièrement les violences policières peut servir à alerter et à sensibiliser autour de soi sur la question des violences policières.
Pourquoi est-il légal de filmer l’action policière ?
Filmer un flic ne porte pas atteinte à sa vie privée étant donné que celui - ci exerce une fonction publique, de plus, cette fonction publique se fait souvent dans le cadre d’un évènement d’actualité, notamment lors des manifestations. Ainsi, la liberté d’expression et le droit à l’information des articles 11 de la DDHC et 10 de la CEDH s’appliquent pleinement.
Un avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et une circulaire du ministère de l’intérieur sont venus confirmer ce droit à filmer la police en rappelant que ce droit permet au citoyen de veiller sur le bon exercice de leurs fonctions par les flics.
Ainsi, un flic est en droit de vous demander d’arrêter de filmer ou de supprimer vos images, cependant, cette demande n’a aucune valeur obligatoire et vous êtes en droit de refuser d’y accéder. Les flics ne peuvent en aucun cas vous empêcher de filmer, ou de prendre des photos. Ils ne peuvent pas vous obliger à supprimer vos photos ou vidéos, ils ne peuvent pas vous confisquer votre matériel ni le détruire. Le seul motif valable pour la confiscation temporaire du matériel est le placement en garde à vue pour un délit.
La seule exception à ce droit de filmer les flics et potentiellement d’en diffuser les images concerne certaines brigades d’intervention de la police ou de la gendarmerie. C’est le cas de la BRI, du RAID et du GIGN notamment.
Compilation des documents relatifs au droit de filmer la police
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Policiers, souriez, vous êtes filmés... et vous n'y pouvez rien !
Publié le 05/02/2018 - Le Point.fr
Policiers, souriez, vous êtes filmés... et vous n'y pouvez rien !
Publié le 05/02/2018 - Le Point.fr
Le directeur de la police parisienne vient de rappeler à ses troupes qu'elles ne peuvent pas s'opposer à être filmées sur la voie publique.
Et voici, par exemple, à quoi ça sert!
Lors des manifestations du 1er mai 2018 une espèce de « garde-du-corps-porte-flingue-conseiller » à l’Élysée auprès du chef joue les nervis en allant casser du passant dans les rues de Paris. Une vidéo nous montre Monsieur Alexandre Benalla profitant d’un temps libre pour revêtir les signes liés à la fonction de policier et passer à tabac les gens qu’il soupçonne d’être des opposants à son patron. Au plan juridique, judiciaire et administratif, cette affaire est d’une gravité exceptionnelle. Elle n'a été ébruitée que deux mois et demi plus tard et n'aurais jamais eu de suite si elle n'avait pas été filmée.
Il s'avérera plus tard que Monsieur Benalla n'était pas seul à jouer les
Tontons Macoutes!
Tontons Macoutes!
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